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Les marques 1 fan = 1 don, 1 action = 1 don, Co-F4 et les autres graphismes, logos, dessins, modèles, entêtes de page, icônes de bouton, scripts et dénominations désignant les services de la SARL CO-F4 sont des marques déposées ou commerciales. L’utilisation des marques et des identités visuelles de la SARL CO-F4, y compris intégrées à d’autres marques et/ou noms de domaines, pour désigner de quelque manière que ce soit des produits ou des services, est interdite si elle risque de créer une confusion. La reproduction, l’imitation ou l’apposition, partielle ou totale des marques et dessins et modèles appartenant à la SARL CO-F4 est strictement interdite sans l’accord écrit préalable de celle-ci.

1 action = 1 don est une plateforme permettant aux internautes de réaliser un action pour un annonceur . Les sommes payées par les annonceurs pour communiquer donneront droit à une réversion de 50% des recettes publicitaires sur les produits de recrutements à la fin de l’année ou le montant a dépassé les 100 Euros. Les bénéficiaires du don seront associations citées sur les mini sites respectifs à hauteur de leur compteur respectifs.

Fonctionnement des dons :

Les compteurs fonctionnent de la manière suivante :
Un annonceur va acheter un pack de visiteurs.
Chaque action va incrémenter le compteur de dons du mini site sur lequel l’internaute est connecté.
Pour que le don soit pris en compte il faut que l’action ait été effectuée « dans la session », c’est à dire après connexion sur 1Action=1Don, avoir cliqué sur l’action proposée dans le même navigateur web et sans avoir fermé la fenêtre entre la connexion et la finalisation de l’action.

Admission

L’inscription au Service est nulle et non avenue si elle est interdite par la loi applicable. Ce Site s’adresse aux utilisateurs âgés de dix-huit (18) ans ou plus. L’inscription, l’utilisation ou l’accès au Site par une personne âgée de moins de 18 ans doit être soumise au regard de ses tuteurs légaux. Nous nous réservons le droit de clôturer les comptes des personnes non majeures au regard de la loi française. De plus cette inscription passe obligatoirement par les moyens mis en œuvre par Facebook.

Se logger ou créer son compte.

Nous attribuons les comptes en fonction de l’adresse mail saisie ou fournie par Facebook.  Notre responsabilité ne pourra être en aucun cas engagée en cas d’utilisation frauduleuse de votre mot de passe ou de votre compte Facebook.  Vous ne devez ni prêter, ni donner, ni vendre ni, de manière générale, mettre votre compte et/ou votre mot de passe à la disposition d’un tiers, pour quelque raison que ce soit.

Tous les processus de connexion liés au Facebook Connect ne sont pas sous notre responsabilité. A tout moment vous pouvez passer par l’une ou l’autre des méthodes pour vous identifier.

Sources externes

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Cookie

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Confidentialité

Le fait de vous inscrire à 1action1don.com nous donne le droit d’exploiter comme indiqué dans le présent contrat (donc à des fins publicitaires régies par le nombre de mails que vous souhaitez recevoir) vos données personnelles. La gestion de vos données a été déclarée à la CNIL le 02/03/2010 sous le numéro : 1415437.

Le Contrat entre en vigueur au moment de l’inscription et ce pour une durée indéterminée sauf en cas de résiliation.

Résiliation par le Membre

Le Contrat pourra être résilié par vous via l’interface de facebook concernant les autorisations de connexion et par notre formulaire de contacts pour demander la suppression de vos données ou par lettre recommandée avec accusé de réception à CO-F4 – 1action1don.com, 187 grande rue de la guillotière, 69007 Lyon en précisant votre nom / prénom / login et mot de passe.

Résiliation par la SARL CO-F4.

Nous nous réservons le droit de résilier un compte sans pré-avis pour toutes les raisons que nous considérerons comme valables. Le membre en sera informé par mail à l’adresse soumise dans son formulaire.
Vous restez responsables de vos publications, contenus et agissements même après la fermeture de votre compte.

Nous nous réservons le droit de changer ou de modifier sans limitation tout élément de notre concept ainsi que nos Partenaires. Ces changements peuvent avoir un effet immédiat et nous vous en avertirons dès que possible. Nous nous réservons le droit, à tout moment, de modifier ou interrompre temporairement ou définitivement tout ou partie du concept. En revanche, les sommes acquises aux associations seront dans la mesure du possible redistribuées même si le site 1action1don.com ou la société Co-F4 venaient à cesser leurs activités.

En cas de contradiction entre les dispositions du contrat et tout changement qui lui serait apporté notamment afin de respecter les lois et réglementations nationales en vigueur, les modifications apportées prévaudront. Nous nous réservons donc le droit de modifier à tout moment le contrat sans préavis.

Ce contrat est soumis à la loi française. Tout litige sera exprimé devant le tribunal de Lyon, si un accord à l’amiable n’est pas trouvé.

D’une manière générale, l’utilisateur s’interdit toute poursuite envers la société CO-F4, son personnel ou ses partenaires.

Informations

CO-F4 éditrice de 1action1don.com

Adresse du siège social : 187 grande rue de la Guillotière 69007 Lyon

Gérant : Cyril Marin

Hébergeur : Sd-France.

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